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Déclaration de protection des données

Nous accordons de l’importance à votre sphère privée. Vous devez vous sentir en sécurité avec nous. C’est pourquoi nous, en tant qu’organisme responsable, et notre coordinateur de la protection des données désigné, veillons au respect des prescriptions légales de protection des données, en particulier du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous souhaitons vous informer ci-après des buts dans lesquels vos données sont collectées et utilisées et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Vous pouvez en tout temps afficher et imprimer la présente déclaration de protection des données via l’onglet «Protection des données» en bas de chaque page de notre Webshop. 

Nos systèmes informatiques sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que contre la perte et la destruction.

 

Nom et coordonnées du responsable

BAUHAUS Luxemburg SARL

Société à responsabilité limitée

37-39, Parc d'Activités Capellen

L-8308 Capellen

 

E-mail: Service.NL930@bauhaus.lu

Tél: 288 668-1

 

But et base juridique du traitement des données

Vous pouvez vous sentir en sécurité: nous traitons vos données dans l’outil de gestion centralisée des données clients des sociétés BAUHAUS (www.bauhaus.info/gesellschaften) uniquement pour répondre à vos demandes, exécuter et traiter les contrats (y compris traitement des paiements), à des fins de publicité interne et pour remplir nos obligations légales. Le traitement s’effectue sur la base du règlement général européen sur la protection des données et des dispositions légales en matière de protection des données du Grand-Duché de Luxembourg. 

Nous vous informons ci-après au sujet du type, de l’étendue et des buts de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Vous pouvez en tout temps consulter ces informations sur notre site Internet.

Nous traitons vos données personnelles si vous avez une question, que vous souhaitez faire établir une offre, réserver un produit ou conclure un contrat avec nous (contrats d’achat, de location, d’entreprise ou de construction, en particulier contrats de service de montage et pour l’univers du bain, contrats PLUS CARD). 

Nous les traitons pour remplir et exécuter les contrats avec les clients (y compris traitement des paiements et, le cas échéant, examen de la solvabilité), pour répondre aux demandes des clients et les exécuter ainsi qu’à des fins de publicité interne. Nous utilisons en outre ces données pour remplir nos obligations légales vis-à-vis des autorités (p. ex. administration fiscale, autorités douanières). Vos nom, prénom et adresse constituent les éléments minimaux nécessaires pour vous identifier lors de la conclusion d’un contrat. Des données bancaires peuvent être nécessaires selon le type de paiement choisi. Si vous présentez une carte d’employé, le numéro de cette carte et le nom qui y figure seront aussi enregistrés. Sans ces indications, les contrats concernés ne pourront être exécutés.

Le traitement des données clients est régi par l’art. 6 al. 1 let. b, c et f RGPD.

Examen de la solvabilité pour l’activation de l’achat sur facture pour les clients PLUS CARD 

Pour activer la fonction Achat sur facture (prestation anticipée) de la PLUS CARD BAUHAUS pour les entrepreneurs, nous effectuons un examen de la solvabilité. Nous transmettons votre nom, votre adresse et votre date de naissance aux prestataires ci-après, qui nous fournissent des informations quant à votre solvabilité sur la base de votre comportement de paiement ainsi que des informations nous permettant d’évaluer le risque de défaut de paiement sur la base de procédures mathématiques et statistiques en utilisant des données d’adresse (scoring) et des données de vérification votre adresse (vérification de la délivrabilité).

SCHUFA Holding AG

Kormoranweg 5

65201 Wiesbaden

 

CRIF Bürgel GmbH

Radlkoferstraße 2

81373 Munich

 

En conséquence au résultat de l’examen automatisé de la solvabilité, il est possible que la fonction Achat sur facture ne puisse pas vous être proposée.

L’examen de la solvabilité est nécessaire pour l’envoi/la réception de la marchandise avant le versement du prix d’achat (intérêt légitime du responsable).

Le traitement des données clients est régi par l’art. 6 al. 1 let. b, c et f RGPD.

Données bancaires des clients PLUS CARD

Les données bancaires des clients PLUS CARD sont traitées pour la facturation du contrat PLUS CARD BAUHAUS.

Le traitement des données clients est régi par l’art. 6 al. 1 let. b, c et f RGPD.

Formulaire de contact

Nous utilisons les données que vous indiquez dans le formulaire «Vos données personnelles» pour répondre à votre demande, pour prendre des mesures précontractuelles et, en cas de conclusion de contrats, pour exécuter ces contrats.

Le traitement de ces données est régi par l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.

Concours

Les données personnelles des participants sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat du concours, c’est-à-dire pour la détermination des gagnants et pour la remise des gains, au sein de l’UE (base légale: art. 6 al. 1 let. b RGPD) et sont supprimées après 3 mois. Toute utilisation plus importante des données à des fins publicitaires a lieu uniquement si le participant l’autorise. Les données personnelles sur la carte de participation sont nécessaires pour la participation au concours et l’organisation de ce dernier.

Utilisation de cookies

Lorsque vous utilisez notre site Internet, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et attribués au navigateur que vous utilisez. Ils permettent la transmission d’informations précises à l’organisme qui les met en œuvre. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni installer des virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre en ligne globalement plus conviviale et plus efficace. Nous utilisons également des cookies pour vous identifier lors de vos prochaines visites si vous avez un compte chez nous. Dans le cas contraire, vous devrez vous reconnecter à chaque visite.

Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après:

Cookies transitoires

Ces cookies sont automatiquement supprimés quand vous fermez le navigateur. Il s’agit en particulier des cookies de session. Ils enregistrent un identifiant de session qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à une session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu quand vous retournez sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés quand vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.

Cookies persistants 

Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie qui peut varier pour chaque cookie. Vous pouvez en tout temps supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Cookies flash

Les cookies flash utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre plug-in flash. Nous utilisons par ailleurs des objets de stockage HTML5 qui sont enregistrés sur votre terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont aucune date d’échéance automatique. Si vous souhaitez qu’aucun cookie flash ne soit traité, vous devez installer un add-on, p. ex. «Better Privacy» pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/betterprivacy/) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en utilisant le mode privé sur votre navigateur. Nous vous recommandons également d’effacer régulièrement manuellement vos cookies et votre historique de navigation.

Blocage des cookies

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et, par exemple, refuser les cookies de parties tierces ou l’ensemble des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

Bases légales et durée d’enregistrement

Les bases légales pour d’éventuels traitements des données personnelles et leur durée d’enregistrement varient et sont indiquées dans les sections suivantes.

 

Analyse des sites Internet

Aux fins d’analyse et d’optimisation de nos sites Internet, nous utilisons différents services qui sont indiqués ci-après. Nous pouvons ainsi par exemple analyser le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site, les informations les plus demandées ou la manière dont les utilisateurs accèdent à l’offre. Nous enregistrons notamment des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur notre site Internet (ce qu’on appelle un «referrer»), sur les pages de notre site Internet auxquelles l’utilisateur a accédé ou sur la fréquence et la durée de la visite d’une page. Cela nous aide à augmenter la convivialité de nos offres et à les améliorer. Les données collectées dans ce cadre ne servent pas à identifier des utilisateurs personnellement. Des données anonymisées ou hautement pseudonymisées sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

 

Publicite / newsletter

Traitement de données à des fins publicitaires

Nous utilisons vos données uniquement à des fins publicitaires propres.

Nous souhaitons vous informer au sujet de nos nouveaux produits, de nos services et de nos manifestations intéressantes. Nous utilisons donc également vos données au-delà de vos achats, pour vous recommander certains produits, services ou manifestations qui pourraient vous intéresser. L’analyse de l’historique d’achats et l’envoi de publicité ciblée par courrier ou par e-mail aux clients existants s’effectue, dans le respect de vos intérêts légitimes, uniquement pour les produits et services des sociétés BAUHAUS. L’envoi par e-mail a lieu uniquement avec votre accord, que vous pouvez en tout temps révoquer avec effet pour le futur, par e-mail à service@bauhaus.info  

Les newsletters ne vous sont envoyées que sur la base d’un consentement exprès. Ce traitement s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Remarque: vous trouverez davantage d’informations concernant vos droits sous la rubrique «Droits des personnes concernées».

 

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre des attributions légales, vos données personnelles sont dévoilées aux entreprises suivantes au sein de l’Union européenne:

  • Prestataires postaux, transporteurs, prestataires d’envoi, prestataires de destruction de documents/ de supports de données (p. ex. artisans) et fournisseurs pour l’exécution des mandats des clients
  • Prestataires informatiques dans le cadre de la maintenance et du support des logiciels
  • Prestataires d’examen de la solvabilité, de recouvrement et de dialogue marketing
  • Card & Finance Consulting GmbH, Leonhardstr. 16/18, 90443 Nuremberg (concernant la PLUS CARD)
  • Transmission aux autorités pour remplir nos obligations légales (p. ex. administration fiscale).
  • Entreprises chargées de l’organisation d’un concours ou de la remise des lots
  • BAUHAUS AG succursale de Mannheim, Gutenbergstraße 21, 68167 Mannheim, Allemagne
  • Plus.line AG, Mainzer Landstrasse 199, 60326 Francfort-sur-le-Main

Concours 

Les données personnelles des participants qui sont collectées en lien avec un concours sont utilisées exclusivement pour l’exécution du concours, c’est à dire pour la détermination des gagnants et pour la remise des gains, puis effacées. Toute utilisation plus importante des données a lieu uniquement si le participant l’autorise. Les données personnelles sur la carte de participation sont nécessaires pour la participation au concours. Il n’est pas nécessaire d’indiquer une adresse e-mail. Les autres données personnelles demandées sont nécessaires pour participer.

Le responsable au sens de la protection des données est l’organisateur indiqué pour l’attribution des prix.

Les destinataires des données personnelles sont des mandataires situés au sein de l’UE qui sont chargés de l’organisation du concours, sur la base de l’art. 6 I let. a de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Concernant vos droits de «personne concernée»

Vous avez également le droit de révoquer en tout temps votre consentement au sens de l’art. 6 al. 1 let. a ou de l’art. 9 al. 2 let. a RGPD sans que la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation ne soit affectée.

Durée du stockage des données

Nous stockons vos données aussi longtemps que le but visé le requiert:

  • Données du formulaire de contact/de l’offre: 1 an (retour du client)
  • Documents contractuels: 10 ans 
  • Données IP: 3 ans (prescription régulière)
  • Concours: 3 mois après la fin du concours

Si une obligation fiscale de conservation existe pour certaines données traitées dans le cadre de l’exécution des contrats de vente (données de preuves), la durée de stockage est de 6 ou 10 ans. Pendant cette période, le traitement des données est limité. Le devoir de conservation débute à la fin de l’année civile durant laquelle l’offre a été remise ou le contrat effectué.

Droits des personnes concernées

Les sociétés BAUHAUS garantissent l’intégralité de vos droits de personne concernée.

Opposition à la publicité:

Vous pouvez en tout temps vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, avec effet pour le futur, sans que des frais supérieurs aux coûts de transmission aux tarifs de base ne s’appliquent. Les contacts ci-après sont disponibles à cet effet. 

Révocation d’un consentement:

Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement pour le traitement des données personnelles, avec effet pour le futur. Veuillez cependant noter qu’avant d’effectuer un nouvel achat, il pourra être nécessaire que vous entriez à nouveau vos données. Cela s’applique également si vous vous opposez à ce que nous poursuivions le traitement des données de votre compte client dans le Webshop BAUHAUS.

Droit d’opposition au traitement selon l’art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD

Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles effectué en vertu de l’art. 6 al. 1 let e ou f RGPD sur la base des prescriptions suivantes: 

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf si nous pouvons prouver des motifs obligatoires dignes de protection, qui dépassent vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Cela s’applique également à tout profilage basé sur ces dispositions. 

 

Autres droits

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable quant à l’utilisation de vos données personnelles:

  • Droit d’accès de la personne concernée conformément à l’art. 15 RGPD 
  • Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD
  • Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD 
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD 
  • Obligation de notification conformément à l’art. 19 RGPD
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD
  • Droit de révoquer en tout temps un consentement au sens de l’art 6 al. 1 let. a ou de l’art. 9 al. 2 let. a RGPD sans que la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation ne soit affectée.

Contacts: comment puis-je exercer mes droits susmentionnés? 

Les coordinateurs de la protection des données employés par la succursale de BAUHAUS AG à Mannheim, atteignables à l’adresse e-mail datenschutz@bauhaus.info, sont responsables du respect des droits de la personne concernée selon le règlement général européen sur la protection des données (voir sous «Droits des personnes concernées»).

En cas de question particulière concernant la protection des données, veuillez vous adresser directement aux responsables ou au coordinateur de la protection des données pour le Luxembourg. datenschutzbeauftragter@bauhaus.info

Nous traiterons vos demandes immédiatement et gratuitement dans le respect des prescriptions légales et vous communiquerons les mesures que nous avons prises. 

Vous disposez également d’un droit de recours auprès des autorités de surveillance.

 

Actualisation et modification

La déclaration de protection des données doit de temps en temps être adaptée aux conditions réelles et au contexte juridique. Veuillez toujours consulter la déclaration de protection des données avant d’utiliser notre offre, afin d’être informé d’éventuelles modifications ou actualisations.

 

État au: 24.05.18

 

Déclaration de protection des données au format PDF